Les conditions générales de vente contenues dans le présent document régissent toutes les relations entre l'entreprise Sucesores de Urbistondo S.L. ci-après dénommée "Hôtel de Londres y de Inglaterra" avec code d'identification fiscale n° B-20673059 et siège social situé calle Zubieta 2, 20007 Dontia-San Sebastián, Espagne. B-20673059 et domiciliée à Calle Zubieta 2, 20007 Donostia-San Sebastián, Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa, Tome 1771, Livre 0, Folio 1, Section 8, Page SS-16238 1ère entrée, avec numéro de téléphone : 943440770 et adresse e-mail (inclure e-mail), et les clients ou personnes souhaitant acheter un produit ou un service proposé dans la boutique en ligne (https://boutique.hlondres.com/es/), ci-après " le Client ".
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques qui sont considérées comme des consommateurs aux fins du RDL 1/2007 du 16 novembre 2007. Toutes les relations entre l'Hôtel de Londres y de Inglaterra et le client sont régies par les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent le contrat entre les parties, sauf si elles contredisent une règle impérative, auquel cas cette dernière prévaut. L'Hôtel de Londres y de Inglaterra se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. L'achat d'un produit ou le contrat d'un service implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
1 - OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les obligations réciproques des deux parties dans le cadre de la vente à distance de produits et services par Hotel de Londres y de Inglaterra au Client.
2 - COMMANDE
Le Client peut passer une commande directement sur la boutique en ligne, par email ou par téléphone avec un représentant de la réservation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des prix, conditions et spécifications des produits. Le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de sa commande. Les données enregistrées par Hotel de Londres y de Inglaterra au moment de la commande constituent la preuve de la connaissance et de l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Avant de passer une commande, le Client a été informé des conditions générales d'expédition du produit, disponibles sur www.gls-spain.es, dans le cas d'une telle expédition, de sorte qu'au moment de passer une commande, le Client accepte expressément ces conditions d'expédition.
3 - PRIX ET PAIEMENT
Les produits et services sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, qui sera celui publié dans la boutique en ligne. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, à l'exception des frais d'expédition (le cas échéant), qui impliquent la TVA espagnole au taux normal. Tout changement de tarif pourra être ajusté et ajouté au prix des produits ou services au moment de la passation de la commande. Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane, des taxes locales, des licences d'importation ou des taxes gouvernementales peuvent s'appliquer. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du Client en ce qui concerne les déclarations de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Les commandes sont payées en euros par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. La carte de crédit du Client sera débitée le jour du traitement de la commande ou, au plus tard, le jour de l'expédition des produits ou de la prestation du service. Les produits restent la propriété de Hotel de Londres y de Inglaterra jusqu'à leur paiement intégral par le client.
4 - DISPONIBILITÉ
Notre offre de produits, services et prix est valable dans la limite des stocks disponibles et des dates proposées pour la fourniture de certains services. En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'une date choisie par le client pour la prestation d'un service, l'Hôtel de Londres y de Inglaterra est tenu d'en informer le client immédiatement après vérification de l'indisponibilité. Toutefois, Hotel de Londres y de Inglaterra se réserve le droit de fractionner la livraison d'une commande en cas d'indisponibilité temporaire de l'un des produits commandés. En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un service après passation de la commande, Hotel de Londres y de Inglaterra créditera la carte de crédit du client après avoir été informé de la situation, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
5 - LIVRAISON
En cas de livraison, les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison sera effectuée dans un délai d'environ dix (10) jours, à condition qu'il s'agisse d'un envoi vers des pays de l'Union européenne. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits et services publiés dans la boutique en ligne, et seront précisés au Client au moment de la passation de la commande. Pour tout envoi en dehors de l'Union européenne, le délai de livraison et les coûts qui en découlent peuvent varier en fonction de la destination. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les livraisons dans les îles (par exemple, l'île de Ré, les îles Canaries, les îles Baléares, etc. ....). Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit rendrait nécessaire le fractionnement de l'envoi, le Client ne paiera que les frais correspondant à un seul envoi. Les livraisons sont effectuées par une société de transport. Hotel de Londres y de Inglaterra ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison. Le client doit notifier au transporteur et à Hotel de Londres y de Inglaterra tout problème lié à la livraison (par exemple, colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
6 - VALIDITÉ
Tous nos chèques cadeaux et bons d'achat sont valables un an à compter de la date d'achat et sont soumis à la disponibilité de l'établissement concerné. La période d'un an s'entend comme la période pendant laquelle le service acheté doit avoir été fourni. Le choix de la date de réalisation de la prestation nécessite une réservation préalable en ligne via le lien prévu sur le chèque cadeau/bon d'achat ou, dans le cas d'une expérience sans hébergement, par téléphone ou par courriel. Il est obligatoire de réserver à l'avance et de présenter le bon à l'arrivée dans l'établissement correspondant.
7 - DROIT DE RETRAIT ET DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 103 (l) du Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, s'agissant des produits et services proposés dans notre boutique en ligne ; des services d'hébergement à des fins autres que d'habitation, de l'alimentation et des services liés aux loisirs soumis à une date ou une période déterminée, le Client n'aura pas le droit de se rétracter une fois l'achat exécuté. Par conséquent, tous nos chèques-cadeaux et bons d'achat ne sont pas remboursables et sont soumis à une pénalité d'annulation de 100 % du montant payé. De même, les changements ou modifications des dates contractées par le client pour la fourniture des services ne sont pas autorisés. Dans le cas où un bon cadeau avec livraison physique serait défectueux, le client devra en informer immédiatement l'Hôtel de Londres y de Inglaterra et renvoyer le bon à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception : Hôtel de Londres y de Inglaterra, calle Zubieta 2, 20007 Donostia-San Sebastián. A la réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotel de Londres y de Inglaterra procédera, au choix du client, à l'échange ou au remboursement du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client sur la base des frais de port initialement facturés. Le remboursement sera effectué directement par crédit sur la carte de crédit du client dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit par l'Hotel de Londres y de Inglaterra.
8 - RESPONSABILITÉ
Les produits et services offerts sont conformes à la législation européenne. L'Hôtel de Londres y de Inglaterra décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation d'un pays non membre de l'Union européenne. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. Les photographies des produits présentés dans notre boutique n'ont pas de caractère contractuel. L'Hôtel de Londres y de Inglaterra ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas d'inondation, d'incendie, d'émeute, de grève générale ou partielle, notamment des services de transport ou de communication.
9 - LOI APPLICABLE - LITIGES
En cas de litige, si aucun accord amiable n'est trouvé entre les parties, les présentes conditions seront soumises à la loi espagnole. En cas de litige, le client et l'Hôtel de Londres y de Inglaterra conviennent expressément de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Saint-Sébastien, renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.
10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Hotel de Londres y de Inglaterra se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.