Mentions légales

1. Information générale :
La société Sucesores de Urbistondo S.L., dorénavant, Hôtel de Londres et d’Inglaterre, titulaire du Code d’Identification Fiscale (CIF) nº B-20673059 et domiciliée à calle Zubieta 2, 20007 Donostia-San Sebastián (Espagne), est immatriculée au Registre du Commerce de Guipúzcoa au Tome 1771, Livre 0, Folio 1, Section 8, Page SS-16238 Inscription 1ère, Téléphone: +34 943 440 770

2. Objectif :
Le site web présent (https://www.hlondres.com), appartenant à Hôtel de Londres et d’Inglaterre, a été conçu et créé pour faire connaître et permettre l’accès de tous les internautes à l’information, aux activités, aux produits et aux services touristiques. Les mentions légales présentes ont pour but d’établir les Conditions générales qui fixent les règles d’accès et d’utilisation générale du site web cité de la part de tous les utilisateurs ; par conséquent, l’accès à ce site web et son utilisation impliquent nécessairement de se soumettre et d’accepter les Conditions générales citées et énoncées dans ces Mentions légales. Hôtel de Londres et d’Inglaterre se réserve le droit de réaliser à tout moment et sans avis préalable, toute modification ou mise à jour des contenus et services de ces dispositions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments appartenant à la conception et à la configuration de son site web. Ceux-ci étant susceptibles de subir des modifications, il est recommandé à l’utilisateur de lire avec soin et attentivement les conditions générales à chaque fois qu’il voudra accéder au site et l’utiliser.

3. Accès au site web :
L’accès par l’utilisateur au site web est libre et gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau des télécommunications fourni par son propre fournisseur d’accès à Internet (FAI), qui est à sa charge. Pour sa part, Hôtel de Londres et d’Inglaterre informe que sa responsabilité ne sera pas engagée dans la prestation des services et fournitures de tiers, y compris le transport à travers les réseaux de télécommunications, la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement qui ne sont pas de son ressort et qui pourraient causer la suspension, l’annulation ou l’inaccessibilité du service pour des raisons techniques. En outre, Hôtel de Londres et d’Inglaterre se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des motifs de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’alimentation électrique ou pour tout autre motif. Si l’interruption avait un caractère définitif, cette circonstance sera communiquée aux utilisateurs qui pourraient, le cas échéant, perdre l’information stockée dans les différents services. Par conséquent, Hôtel de Londres et d’Inglaterre n’étant pas en mesure de garantir la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du site web, ne sera en aucun cas responsable des conséquences d’interruptions éventuelles.

4. Utilisation du site web :
L’utilisation du site web par tout individu quel qu’il soit confère à ce dernier la condition d’Utilisateur, lequel assume l’entière responsabilité de cette utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information, les activités, les produits ou les services mis à sa disposition par Hôtel de Londres et d’Inglaterre pour développer des activités allant à l’encontre des lois, de la morale ou de l’ordre public et, en général, à réaliser un usage conforme aux conditions générales présentes. Notamment, il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins qui pourraient nuire aux biens de Hôtel de Londres et d’Inglaterre et qui seraient susceptibles, d’une façon ou d’une autre, de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de Hôtel de Londres et d’Inglaterre ou de tiers, le cas échéant. L’utilisateur pourra télécharger les contenus de son choix depuis le site web et, si besoin est, Hôtel de Londres et d’Inglaterre l’informera sur les spécifications techniques nécessaires au téléchargement d’information et de contenus de son site web. L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à sa disposition dans chaque cas ou indiqués à cette fin, ou autres que ceux utilisés habituellement sur Internet. En ce sens, l’utilisateur est prié de tenir compte de ces messages d’avertissement, car Hôtel de Londres et d’Inglaterre ne sera aucun cas tenu pour responsable des dommages et préjudices que pourraient subir les équipements informatiques de l’utilisateur comme conséquence d’une utilisation inappropriée ou négligente du site web de sa part. D’autre part, les services interactifs qui, de quelque manière que ce soit, pourraient permettre la divulgation de contenus par l’utilisateur à travers le site web ou tout autre qui pourrait être disponible à l’avenir, seront utilisés conformément à la loi, aux conditions présentes, aux conditions particulières le cas échéant, et à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

5. Contenus :
Les contenus du site web sont mis à disposition de l’utilisateur par Hôtel de Londres et d’Inglaterre en tant qu’information propre ou, le cas échéant, de tiers. Hôtel de Londres et d’Inglaterre s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens disponibles et raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus du site web.

6. Liens de tiers sur le site web :
L’utilisateur d’Internet qui voudrait introduire un lien depuis son propre site web vers le site web de Hôtel de Londres et d’Inglaterre devra obtenir de celui-ci une autorisation préalable écrite. Il devra également satisfaire aux obligations suivantes : le lien ou link sera uniquement relié à la page principale, sauf si l’autorisation envisage expressément la redirection vers un site ou page secondaire qui, en aucun cas et en aucune façon, ne pourra être reproduit. Il est strictement interdit d’appliquer des frames ou cadres de quelque type que ce soit destinés à faire apparaitre le site web ou à permettre la visualisation de l’information, des activités, des services ou des produits, à travers des adresses URL autres que celles du présent site web. Le lien ou la page du lien ne pourra pas développer des activités ou utiliser des dispositifs qui seraient contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Hôtel de Londres et d’Inglaterre ; sur les membres du personnel ; sur la qualité des services prêtés ou sur tout autre professionnel du secteur touristique de l’ensemble du territoire espagnol, ne pourra être émise depuis la page/site web hébergeant le lien. Le titulaire du lien ne pourra pas utiliser la marque graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif de Hôtel de Londres et d’Inglaterre sur son propre site web, sauf dans les cas expressément autorisés par Hôtel de Londres et d’Inglaterre. Les autorisations auxquelles se réfèrent les points antérieurs devront être sollicitées par courrier postal ou électronique à la Direction de Hôtel de Londres et d’Inglaterre.

7. Propriété industrielle et intellectuelle :
Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus (dorénavant, les ‘Contenus’) du site web appartiennent à Hôtel de Londres et d’Inglaterre ou, le cas échéant, à des tiers. À titre purement indicatif, ces contenus incluent les textes, les photos, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources. De la même manière et sauf indication contraire, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent exclusivement à Hôtel de Londres et d’Inglaterre ou, le cas échéant, à des tiers. L’utilisateur devra à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le présent site web, détenus par Hôtel de Londres et d’Inglaterre ou par des tiers. Toute cession des droits de propriété intellectuelle sur le présent site web est strictement interdite. Et concrètement, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, le renvoi ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, de l’un ou l’autre des Contenus, excepté dans les cas permis par la loi, autrement dit, autorisés par le titulaire des droits sur ces Contenus. Toutefois, l’utilisateur pourra télécharger et visualiser sur ses systèmes informatiques (software et hardware) une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel, exclusif et privé, à condition qu’ils ne soient pas destinés à développer des activités de caractère commercial ou professionnel ou à être distribués, modifiés, altérés ou décompilés. L’infraction à l’un ou l’autre des droits cités précédemment est susceptible de constituer une atteinte aux conditions présentes, de même qu’un délit sanctionnable au titre des articles 270 et suivants du Code pénal.

8. Publicité :
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9. Responsabilité :
Quoi qu’il en soit, l’utilisateur sera responsable de tout dommage et préjudice pouvant être subi par Hôtel de Londres et d’Inglaterre comme conséquence du manquement à l’une ou l’autre des obligations auxquelles il est assujetti par ces mentions légales ou, le cas échéant, par les conditions particulières applicables.

9.1. Accès au site web :
Hôtel de Londres et d’Inglaterre n’assumera aucun type de responsabilité en cas de dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, affectant l’utilisateur, qui impliqueraient des erreurs ou interruptions de connexion aux réseaux de télécommunications et seraient responsables de la suspension, annulation ou interruption du service du site web pendant la prestation de ce service ou antérieurement.

9.2. Protection des données personnelles :
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9.3. À propos de la qualité du service :
L’accès au site web ne constitue pour Hôtel de Londres et d’Inglaterre aucune obligation de contrôler l’absence de virus, vers (worms) ou tout autre élément informatique malveillant. C’est à l’utilisateur qu’il revient de disposer à tout moment des outils adéquats pour arrêter la propagation de programmes informatiques malveillants et désinfecter ses équipements. Hôtel de Londres et d’Inglaterre ne sera pas responsable des dommages qui pourraient se produire sur les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site web.

9.4. À propos des contenus :
Hôtel de Londres et d’Inglaterre ne sera pas responsable des décisions prises à partir de l’information fournie au site web, ni des dommages et préjudices subis par l’utilisateur ou des tiers comme conséquence d’actions fondées uniquement sur l’information obtenue à travers le site web.

9.5. À propos des liens ou links :
Le service d’accès au site web incorpore des liens hypertextes qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites, pages et portails d’Internet. Dans ces cas-là, Hôtel de Londres et d’Inglaterre intervient en tant que prestataire de services d’intermédiation, conformément à l’article 17 de la loi 32/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Société d’Information et le Commerce électronique (LSSI), et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il aura une connaissance réelle de l’illégalité du site en question et qu’il n’aura pas désactivé ce lien avec toute la diligence attendue. Dans l’hypothèse où l’utilisateur jugerait qu’il existe un site lié contenant des informations illicites ou inappropriées, il pourra en informer Hôtel de Londres et d’Inglaterre conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 6, sans qu’en aucun cas cette communication n’implique l’obligation pour ce dernier de retirer le lien correspondant. L’existence de links ou liens hypertexte ne doit en aucun cas présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ces liens, ni la recommandation, promotion ou identification de Hôtel de Londres et d’Inglaterre avec les déclarations, contenus ou services qui y sont affichés ou
fournis. Hôtel de Londres et d’Inglaterre ne connaît pas les contenus et les services des liens ou links et ne sera par conséquent pas responsable des dommages qui pourraient se produire comme conséquence de l’illégalité, qualité, absence de mise à jour, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des liens ou links, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à Hôtel de Londres et d’Inglaterre.

10. Législation et juridiction applicable :
Les conditions d’accès présentes sont assujetties au droit espagnol. Pour la résolution de tout conflit pouvant émaner de l’accès au site web, l’utilisateur et Hôtel de Londres et d’Inglaterre conviennent de se soumettre expressément aux cours et tribunaux de la ville de Saint-Sébastien, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qu’ils seraient en droit de saisir.